Conditions d’utilisation Harman

Dernière modification : 1er mai 2018

Ces Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent à l’accès et à l’utilisation des services, applications, produits ou sites Web associés à ces Conditions (collectivement, les « Services »), qui sont détenus et gérés par Harman International Industries, Incorporated ou ses filiales. Ces Conditions d’utilisation sont importantes et concernent vos droits légaux. Veuillez donc les lire attentivement. En accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions d’utilisation et à toutes les modalités intégrées par renvoi aux présentes, y compris notre Déclaration de confidentialité et nos Conditions de vente. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser.

Ces Conditions d’utilisation ne modifient en rien les conditions ou modalités de tout autre accord passé avec nous en lien avec un produit, service ou autre. Si vous utilisez les Services au nom d’une personne ou entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter ces Conditions d’utilisation pour le compte de cette personne ou entité, et que cette personne ou entité accepte d’être tenue pour responsable si vous-même ou cette personne ou entité enfreint ces Conditions d’utilisation.

Confidentialité

Nous respectons la confidentialité de nos utilisateurs. Les informations que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Déclaration de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour connaître la manière dont nous collectons, utilisons et transmettons les informations liées à votre vie privée. 

Conditions supplémentaires

Certaines fonctionnalités des Services, comme certaines applications mobiles, services supplémentaires, promotions et offres, peuvent être soumises à des conditions et modalités supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») présentées conjointement. Nous sommes susceptibles de vous présenter ces Conditions supplémentaires par le biais des Services. Toutefois, quelle que soit la manière dont elles vous sont présentées, vous devez accepter les Conditions supplémentaires avant d’utiliser ces fonctionnalités des Services.  Sauf indication contraire spécifiée dans les Conditions supplémentaires, l’ensemble des Conditions supplémentaires sont intégrées à ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les Conditions supplémentaires, vous ne pourrez pas accéder aux aspects des Services qu’elles concernent. Ces Conditions d’utilisation et Conditions supplémentaires s’appliquent de la même manière. Cependant, si l’une des Conditions supplémentaires présente une incohérence avec l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, les Conditions supplémentaires prévalent, mais uniquement pour le(s) service(s) au(x)quel(s) ces Conditions supplémentaires s’appliquent.

L’ensemble des achats effectués par le biais des Services, ou autres transactions permettant la vente de produits réalisées par le biais des Services ou résultant de visites que vous avez effectuées sont régis par nos Conditions de ventes, intégrées dans les présentes Conditions d’utilisation.

Modifications des Conditions d’utilisation 

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions d’utilisation de temps à autre, à notre entière discrétion. Nous vous informerons des modifications apportées à ces Conditions d’utilisation, et vous donnerons la possibilité de les consulter avant de continuer à utiliser nos Services. L’ensemble des modifications prennent effet immédiatement dès leur publication. Elles s’appliquent à l’accès ultérieur aux Services ainsi qu’à leur utilisation. Vous admettez l’absence de toute responsabilité de notre part à votre égard en cas de modification ou d’interruption, en totalité ou en partie, des Conditions d’utilisation ou des Services.

En continuant à utiliser les Services suite à la publication des Conditions d’utilisation révisées, vous signifiez votre acceptation des modifications. Veillez à consulter cette page à chaque fois que vous accédez aux Services, afin de vous tenir informé des modifications auxquelles vous devez vous conformer. Vous acceptez en outre de consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation et de prendre connaissance de ces modifications.

Principales définitions

Le « Contenu Harman » représente l’ensemble du contenu, caractéristiques et fonctionnalités (y compris, sans s’y limiter, toutes les informations, code, contenu, illustrations, schémas, métadonnées, balises méta, informations de balisage, style et format de page, photos, expressions, descriptions de produit, logiciel, texte, affichages, images, vidéo et audio, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, la compilation de tout ce qui précède et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et survaleur associés) mis à disposition par le biais des Services, ou qui vous sont autrement fournis par nous-même ou en notre nom par le biais des Services. Le Contenu Harman ne contient pas de Données personnelles.

Les « Données personnelles » représentent toutes les informations pouvant être utilisées pour vous identifier, seules ou associées à d’autres informations. Les Données personnelles ne comprennent pas les Informations agrégées ou d’autres informations anonymisées (y compris les métadonnées) collectées par nous-même et qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier, même si de telles informations découlent de vos Données personnelles.

« Votre Contenu » fait référence aux informations, commentaires, photos, images, vidéo, données, texte et autre contenu que vous pouvez publier, télécharger, enregistrer, partager, envoyer ou afficher sur les Services.

Éligibilité

Les Services sont proposés et mis à la disposition des utilisateurs âgés de 18 ans au minimum. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé de 18 ans au minimum. 

Accès aux Services et sécurité du compte

Nous pouvons supprimer ou modifier les Services, et tout service ou matériel que nous fournissons sur les Services, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’indisponibilité des Services en partie ou dans leur intégralité, à tout moment ou pendant une certaine période. Nous pouvons de temps en temps limiter l’accès à certaines partie des Services ou à l’ensemble des Services aux utilisateurs, y compris les utilisateurs inscrits.

Vous avez la responsabilité de :

• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d’accéder aux Services.
• Vous assurer que toutes les personnes qui accèdent aux Services par le biais de votre connexion internet ont connaissance de ces Conditions d’utilisation et s’y conforment.

Afin de pouvoir accéder aux Services ou à certaines des ressources qu’ils offrent, il peut vous être demandé de fournir certains détails d’inscription ou autres informations. L’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’ensemble des informations que vous fournissez dans le cadre de l’utilisation des Services représentent une condition d’utilisation des Services. Vous reconnaissez que toutes les informations que vous fournissez pour vous abonner aux Services ou autres, y compris, sans s’y limiter, via l’utilisation de fonctionnalités interactives des Services, sont régies par ces Conditions, et vous consentez à toutes les actions que nous pouvons réaliser concernant vos données, conformément à ces Conditions.

Si vous choisissez ou recevez un nom d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez considérer ces informations comme confidentielles et ne pas les divulguer à d’autres personnes ou entités. Vous reconnaissez également que votre compte est personnel. Vous ne devez en aucun cas fournir à une autre personne l’accès aux Services en tout ou en partie à l’aide de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autres informations de sécurité. Vous devez nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou utilisation de votre nom d’utilisateur ou mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité. Vous acceptez également de veiller à bien quitter votre compte à la fin de chaque session. Vous devez faire particulièrement attention lorsque vous consultez votre compte depuis un ordinateur public ou partagé, afin d’éviter que d’autres personnes ne voient ou n’enregistrent votre mot de passe ou d’autres informations personnelles.

Nous sommes en droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que nous vous l’ayons fourni ou que vous l’ayez choisi, à tout moment et à notre entière discrétion, pour une raison quelconque ou sans raison, y compris si, à notre entière discrétion, nous estimons que vous avez enfreint l’une des dispositions de ces Conditions d’utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Harman International Industries, Incorporated (et ses concédants), possède l’ensemble des Services et des Contenus Harman protégés par les lois des États-Unis et internationales sur le droit d’auteur, les marques déposées, les brevets, le secret commercial et autres lois sur les droits de propriété intellectuelle. Nous nous réservons tous les droits concernant le Contenu Harman. Nous ne vous concédons aucun droit, titre de propriété ou intérêt dans ou sur le Contenu Harman, à l’exception de ceux expressément concédés en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, publier, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, exposer, corriger, modifier et créer des œuvres dérivées de, ou exploiter de quelque manière que ce soit, une partie du Contenu Harman. Vous ne pouvez pas encadrer ou avoir recours à des techniques de cadrage pour intégrer notre marque déposée, logo ou autres informations protégées. Vous vous abstiendrez d’utiliser des balises méta ou autre « texte caché » utilisant notre nom ou nos marques déposées. Vous ne sauriez effacer, supprimer ou autrement altérer toute mention de droits d’auteur, de marque déposée ou autre mention de propriété intellectuelle apparaissant dans ou sur le Contenu Harman. Vous ne sauriez entreprendre quelque action que ce soit dans le but de compromettre, de limiter ou d’affecter de quelque manière que ce soit nos droits sur le Contenu Harman. Vous acceptez de ne pas nous représenter, ni nos produits ou Services, de manière erronée, trompeuse, désobligeante ou autrement offensante. Nous nous réservons le droit exclusif, à notre seule discrétion, de faire valoir nos prétentions à l’encontre de tierces parties pour violation ou détournement de nos droits de propriété intellectuelle concernant le Contenu Harman. Les Services peuvent comporter du Contenu Harman appartenant à ou concédé sous licence par des tierces parties.  Toutes les restrictions stipulées dans les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent également à l’intégralité du Contenu Harman appartenant à ou concédé sous licence par des tierces parties.

Notre nom, les conditions, le logo, les marques déposées et tous les noms, logos, produits et noms de service, conceptions et slogans liés représentent nos marques déposées (ou celles de nos concédants ou sociétés affiliées). Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser ces marques sans notre consentement écrit préalable.  L’ensemble des autres noms, logos, produits et noms de service, conceptions et slogans des Services sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Octroi de la licence

Sous réserve des restrictions indiquées dans les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial. Vous vous abstiendrez, et n’aiderez ni n’inciterez aucune tierce personne à : (i) extraire, séparer, supprimer ou copier le Contenu Harman ; (ii) désassembler, décompiler, rétroconcevoir ou autrement convertir n’importe quelle partie du Contenu Harman en code source ou sous une forme perceptible par l’homme ; (iii) adapter, modifier ou créer une œuvre dérivée du Contenu Harman ; (iv) distribuer, grever, louer, vendre, transmettre, transférer ou autrement aliéner le Contenu Harman, en totalité ou en partie ; ou (v) utiliser le Contenu Harman à toute autre fin.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez, utilisez ou fournissez autrement à une autre personne l’accès à toute partie des Services en violation des Conditions d’utilisation, votre droit à utiliser les Services sera immédiatement suspendu et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire les copies des documents réalisées. Aucun droit, titre de propriété ou intérêt dans ou sur les Services ou leur contenu ne vous est octroyé, et nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés. Toute utilisation des Services qui n’est pas expressément autorisée par ces Conditions d’utilisation représente une violation de ces Conditions d’utilisation et peut enfreindre les réglementations liées au droit d’auteur, à la marque déposée et d’autres lois.  

Utilisations non autorisées

Vous devez utiliser les Services uniquement à des fins licites et conformément au présentes Conditions d’utilisation. Vous consentez à ne pas utiliser ces Services :

• De toute manière qui violerait une loi ou réglementation applicable fédérale, étatique, locale ou internationale (y compris, sans s’y limiter, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels vers ou depuis les États-Unis ou d’autres pays).
• Dans l’objectif d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des personnes mineures de quelque manière que ce soit, en les exposant à un contenu inapproprié, en demandant des informations personnelles ou autre.
• Pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser un matériel qui ne serait pas conforme avec ces Conditions d’utilisation.
• Pour transmettre ou envoyer toute publicité ou matériel promotionnel sans notre consentement écrit préalable, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres » ou « spam », ou toute autre sollicitation similaire.
• Pour usurper ou tenter d’usurper notre identité, celle de nos employés, d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant les adresses électroniques ou pseudonymes associés aux personnes susmentionnées).
• Pour se conduire de manière à limiter ou à empêcher une personne d’utiliser ou de profiter des Services, ou pouvant nous nuire, nuire à nos utilisateurs ou engager leur responsabilité, tel que nous l’aurons déterminé.

En outre, vous consentez à ne pas :

• Utiliser les Services de manière à mettre hors service, surcharger, endommager ou dégrader les Services, ou interférer avec l’utilisation des Services par des tiers, y compris leur capacité à réaliser des activités en temps réel par le biais des Services.
• Utiliser un robot, collecteur ou autre appareil automatique, processus ou moyens permettant d’accéder aux Services pour tout usage, y compris la surveillance ou la copie de tout contenu du site.
• Utiliser tout processus manuel afin de surveiller ou de copier le contenu des Services ou pour toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
• Utiliser un appareil, logiciel ou programme qui interfère avec le bon fonctionnement des Services.
• Introduire un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou autre matériel à caractère malveillant ou nuisible d’un point de vue technologique.
• Tenter d’accéder frauduleusement, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber les Services, le serveur sur lequel les Services sont stockés ou tout serveur, ordinateur ou base de données relié(e) aux Services.
• Attaquer les Services par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.
• Tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement des Services.

Votre Contenu

Les Services peuvent vous permettre de publier, envoyer, éditer, afficher ou transmettre Votre Contenu à d’autres utilisateurs (collectivement « publier/publication ») sur ou par le biais des Services. Vous acceptez de respecter et de suivre les règles de publication suivantes :

• Ne publiez aucun contenu contenant des informations fausses, trompeuses, inexactes, frauduleuses, mensongères ou favorisant une activité illégale.
• Ne demandez pas les Données personnelles d’autres utilisateurs des Services.
• Ne publiez aucun contenu ni aucune information contraire à la loi.
• N’insultez et n’injuriez pas les autres utilisateurs des Services. Ne publiez aucun contenu offensant, calomnieux, diffamatoire, indécent, blessant, intimidant, menaçant, haineux, grossier, vulgaire, obscène, pornographique ou sexuellement explicite, ou s’apparentant à du harcèlement.
• Publiez uniquement des informations constructives. Ne spéculez pas et ne postez pas de rumeurs nous concernant, concernant nos produits ou toute autre personne ou entité.
• Ne publiez aucune information dont vous ne possédez ni ne contrôlez les droits. Vous êtes responsable de l’intégralité du contenu que vous affichez.

Votre Contenu, publié sur les Services, est considéré comme non-confidentiel et non-exclusif. En publiant Votre Contenu sur les Services, vous nous octroyez, ainsi qu’à nos filiales, prestataires de service tiers, partenaires détaillant et toute personne agissant en notre nom ou en leur nom (collectivement et nous compris, les « Parties autorisées ») un droit international, perpétuel, non-exclusif, non-révocable, exempt de redevance et intégralement payé à adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, distribuer, divulguer, concéder en sous-licence, attribuer, utiliser et commercialiser Votre Contenu de toute manière et sur tout média sans obligation envers vous. Votre utilisation des Services représente votre consentement à nous permettre d’utiliser et d’enregistrer Votre Contenu.

Si Votre Contenu contient des Données personnelles, nous traiterons ces Données personnelles en accord avec notre Politique de confidentialité.

Vous déclarez et garantissez par la présente que (i) vous détenez tous les droits relatifs à Votre Contenu, (ii) vous disposez de l’autorisation requise de la part de toutes les personnes apparaissant dans Votre Contenu à accorder les droits prévus dans les présentes ; (iii) vous êtes âgé de plus de 18 ans, et (iv) l’utilisation par les Parties autorisées de Votre Contenu tel que cela est décrit ici ne constituera pas une violation des droits d’un tiers ou d’une loi. Par les présentes, vous dégagez, déchargez et acceptez d’exonérer les Parties autorisées de toute responsabilité liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation de Votre Contenu par les Parties autorisées.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de Votre Contenu, et que vous, et non nous, êtes entièrement responsable de ce qui en découle, y compris son caractère légal, sa fiabilité, sa précision et son bien-fondé. Nous ne pouvons pas et ne sommes pas dans l’obligation de vérifier les contenus avant qu’ils ne soient publiés sur les Services, et nous ne pouvons pas garantir le retrait rapide des contenus contestables une fois qu’ils ont été publiés. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables envers quiconque pour la réalisation ou la non-réalisation des activités décrites dans ces Conditions d’utilisation.

Publication sur les médias sociaux 

En postant et en téléchargeant sur les sites des médias sociaux du contenu que vous avez tagué avec nos marques et hashtags, vous nous autorisez à rechercher vos messages tagués (ci-après dénommés « Publication sur les médias sociaux »). Nous pouvons vous contacter directement, de manière publique ou privée, par le biais de la plateforme de médias sociaux sur laquelle se trouve la Publication sur les médias sociaux et solliciter votre autorisation pour utiliser la Publication sur les médias sociaux. Si vous nous octroyez l’autorisation ainsi que nous le demandons dans notre requête, vous octroyez aux Parties autorisées le même droit et fournissez les mêmes déclarations et garanties pour la Publication sur les médias sociaux que vous le feriez pour Votre Contenu. Par les présentes, vous dégagez, déchargez et acceptez d’exonérer les Parties autorisées de toute responsabilité liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation de votre Publication sur les médias sociaux par les parties autorisées.

Notre utilisation de vos Données personnelles issues de votre Publication sur les médias sociaux sera conforme à notre Politique de confidentialité.

Surveillance et mise en application ; résiliation

Nous pouvons :

• Supprimer ou refuser de publier Votre Contenu à notre entière discrétion, pour une raison quelconque ou sans raison.
• Prendre toutes les mesures concernant Votre Contenu que nous jugeons nécessaires ou adéquates à notre entière discrétion, y compris si nous pensons que Votre Contenu enfreint ces Conditions d’utilisation, enfreint un droit de propriété intellectuelle ou les droits d’une personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs des Services ou du public, ou pourrait impliquer notre responsabilité.
• Divulguer votre identité et d’autres informations vous concernant à un tiers affirmant qu’un contenu que vous avez posté enfreint ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.
• Engager les actions en justice appropriées y compris, sans s’y limiter, la saisie d’un organisme d’application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non-autorisée des Services.
• Résilier ou suspendre votre accès à l’ensemble ou à une partie des Services pour une raison quelconque ou sans raison, y compris, sans s’y limiter, toute violation de ces Conditions d’utilisation. 

Sans limiter la portée de ce qui précède, nous pouvons coopérer pleinement avec un organisme d’application de la loi ou sur une décision de justice nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations concernant une personne ayant publié du contenu sur ou par le biais des Services. VOUS RENONCEZ ET NOUS DÉGAGEZ, AINSI QUE NOS FILIALES, CONCÉDANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICES, DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT D’ÉVENTUELLES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR NOUS-MÊME OU L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES PENDANT OU RÉSULTANT DE NOS INVESTIGATIONS ET DE TOUTE ACTION RÉALISÉE SUITE AUX INVESTIGATIONS MENÉES PAR NOUS-MÊME OU CES PARTIES OU LES ORGANISMES D’APPLICATION DE LA LOI. 

Fiabilité des informations publiées

Les informations, y compris le Contenu Harman, présentées dans les Services ou par leur biais sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre confiance ou de celle d’autres utilisateurs envers le contenu des Services, ou de toute personne pouvant être informée de l’un des contenus.

Les Services peuvent intégrer un contenu fourni par des tiers, y compris des informations fournies par d’autres utilisateurs, bloggeurs ou concédants tiers, ou services de rapport, de souscription et/ou d’agrégation. L’ensemble des déclarations et/ou des opinions exprimées dans ces contenus, et tous les articles et réponses aux questions ainsi que les contenus autres que celui que nous fournissons, représentent uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité qui les a fournis. Ces données ne reflètent pas nécessairement notre opinion. Nous ne pouvons être tenus pour responsables, par vous-même ou un tiers, du contenu ou de la précision des informations fournies par un tiers.

Modifications des Services

Nous pouvons actualiser de temps en temps le contenu des Services, y compris le Contenu Harman, sans que celui-ci ne soit nécessairement complet ou à jour. Tous les contenus des Services peuvent être obsolètes à un moment donné, et nous n’avons aucune obligation d’actualiser ces contenus.  

Liens avec les Services et fonctionnalités de médias sociaux

Vous pouvez fournir un lien vers notre page d’accueil, dans la mesure où cette action reste raisonnable, légale et ne nuit pas à notre réputation ou n’en profite pas, mais vous ne devez pas établir ce lien de manière à suggérer toute forme d’association, validation ou appui de notre part sans notre consentement écrit explicite.

Les Services peuvent fournir certaines fonctionnalités de médias sociaux vous permettant de :

• Relier votre propre site ou ceux de tiers à un certain contenu des Services.
• Envoyer des e-mails ou autres communications avec certains contenus, ou des liens vers certains contenus, des Services.
• Afficher certaines parties limitées du contenu des services sur votre propre site ou ceux de tiers.

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement tel que nous le décrivons et uniquement en ce qui concerne le contenu avec lequel ces fonctionnalités sont affichées, ou conformément aux conditions et modalités supplémentaires que nous fournissons en rapport avec ces fonctionnalités. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

• Établir un lien depuis un site dont vous n’êtes pas le propriétaire.
• Afficher les Services ou des parties de ceux-ci, par exemple en utilisant une technique de cadrage, de liens profonds (« deep linking ») ou de liaison automatique (« in-line linking ») sur tout autre site.
• Établir un lien vers une partie des Services autre que la page d’accueil.
• Réaliser toute autre action concernant le contenu des Services qui ne serait pas conforme à d’autres dispositions de ces Conditions d’utilisation.

Les Services à partir desquels vous établissez le lien ou sur lesquels vous rendez certains contenus accessibles doivent être conformes à tous les aspects de ces Conditions d’utilisation.

Vous acceptez de coopérer avec nous afin de faire cesser immédiatement tout cadrage ou liaison non-autorisés. Nous pouvons révoquer l’autorisation d’établir des liens sans préavis.

Nous pouvons désactiver l’ensemble ou l’une des fonctionnalités de médias sociaux et tout lien à tout moment sans préavis et à notre entière discrétion.

Liens depuis les Services

Si les Services comportent des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à des fins de commodité.  Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus de ces sites ou ressources, et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne et pour toute perte ou dommage pouvant découler de leur utilisation. Si vous choisissez de consulter l’un des sites de tiers relié aux Services, vous agissez à vos propres risques et dans le cadre des conditions et modalités d’utilisation de ces sites de tiers.

Limitations géographiques

Nous sommes basés dans le Connecticut, aux États-Unis, et disposons d’équipes dans différentes parties du monde. Nous ne prétendons nullement que les Services ou le Contenu Harman sont accessibles ou adaptés en dehors des États-Unis. L’accès aux Services peut s’avérer illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez aux Services en dehors des États-Unis, vous reconnaissez que les données, y compris les Données personnelles, que vous nous transmettez ou que nous collectons à votre sujet seront collectées et stockées aux États-Unis ou partout où se trouvent nos équipes.

Notre utilisation et stockage des informations

Nous pouvons instaurer des pratiques et des limites standard pour l’utilisation des Services, concernant notamment le type de contenu pouvant être publié par les utilisateurs sur les Services, le nombre maximum de jours durant lequel le contenu créé par les utilisateurs est affiché, accessible ou conservé par nous-même, ou le nombre maximum d’e-mails qu’un compte peut envoyer ou recevoir, ainsi que l’espace de stockage maximum alloué à chaque utilisateur final. Nous ne saurions être tenus pour responsables de la conservation ou de la suppression de contenu conservé sur les Services ou que vous nous avez autrement fournis par le biais de l’utilisation des Services. Nous pouvons modifier de temps en temps les conditions d’utilisation et de stockage du contenu et des données, conformément à la loi applicable.

Exclusion de garantie

VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE LEUR CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES EST RÉALISÉE À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES, LEUR CONTENU ET TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, NOUS REJETONS TOUTES LES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, STATUTAIRES OU AUTRE, COMPRENANT SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, LA PRÉCISION OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE SUR LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ, L’ABSENCE D’ERREUR OU LA CONTINUITÉ DES SERVICES, DE LEUR CONTENU OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES, SUR LA CORRECTION DES DÉFAUTS, L’ABSENCE DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES SUR LES SERVICES OU LE SERVEUR QUI PERMET LEUR MISE À DISPOSITION, OU SUR LA SATISFACTION DE VOS BESOINS OU ATTENTES PAR LES SERVICES OU LE CONTENU.

Les informations présentées dans les Services ou par leur biais sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre confiance ou de celle d’autres utilisateurs envers le contenu des Services, ou de toute personne pouvant être informée de l’un des contenus.

Les Services peuvent intégrer un contenu fourni par des tiers, y compris des informations fournies par d’autres utilisateurs, bloggeurs ou concédants tiers, ou services de rapport, de souscription ou d’agrégation. L’ensemble des déclarations et des opinions exprimées dans ce matériel, et tous les articles et réponses aux questions ainsi que les contenus autres que celui que nous fournissons, représentent uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité qui les a fournis. Ces données ne reflètent pas nécessairement notre opinion. Nous ne pouvons être tenus pour responsables, par vous-même ou un tiers, du contenu ou de la précision des informations fournies par un tiers. 

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS CONCÉDANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, RESPONSABLES OU DIRECTEURS NE POUVONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, EN VERTU D’UNE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER DES SERVICES, DES SITES QUI Y SONT LIÉS, TOUT CONTENU HARMAN OU CONTENU D’AUTRES SITES OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, COMPRENANT SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES CORPORELS, SOUFFRANCES ET DOULEURS, TROUBLES ÉMOTIONNELS, PERTES DE REVENUS, PERTES DE PROFITS, PERTES D’AFFAIRES OU DE REVENUS ANTICIPÉS, PERTES D’UTILISATION, PERTES DE CLIENTÈLE, PERTES DE DONNÉES, QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), PAR UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME SI CELA ÉTAIT PRÉVISIBLE.  CEPENDANT, SI NOUS SOMMES JUGÉS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE SUBI PAR VOUS EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU HARMAN, LA RESPONSABILITÉ DE HARMAN NE SAURAIT EXCÉDER 100 DOLLARS AMÉRICAINS.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser, et de nous dégager, ainsi que notre société mère, nos parties prenantes, nos sociétés affiliées, nos concédants et nos prestataires de services, de même que nos et leurs responsables, directeurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs de la totalité des réclamations, obligations, dommages, jugements, sentences, pertes, frais, dépenses ou charges (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou en lien avec votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation des Services, y compris, sans s’y limiter, Votre Contenu, toute utilisation du Contenu Harman, des services et produits autres que ceux qui sont expressément autorisés dans ces Conditions ou votre utilisation de toute information obtenue à partir des Services. La présente obligation demeurera en vigueur après la résiliation ou la modification des présentes conditions d’utilisation.

Législation applicable et juridiction 

Ces Conditions d’utilisation sont régies par et s’entendent conformément aux lois de l’État de New York, indépendamment de tout conflit de droit. Tout désaccord ou toute contestation découlant des présentes Conditions d’utilisation ou étant lié(e) à celles-ci sera réglé(e) par arbitrage conformément aux règles d’arbitrage de l’American Arbitration Association et mené(e) par un arbitre sélectionné par les parties concernées par l’arbitrage. Le quartier de Manhattan, à New York, constitue le siège de l’arbitrage.  La décision de l’arbitre sera définitive et exécutoire. Tout tribunal compétent peut rendre jugement sur la sentence arbitrale. Les parties renoncent à tout droit de faire appel de la décision arbitrale, dans la mesure prévue par la loi. Chaque partie conserve le droit de faire appel à une assistance judiciaire : (a) pour exiger l’arbitrage ; (b) pour obtenir des mesures provisoires de protection en attendant que soit rendue la sentence d’arbitrage ; et (c) pour appliquer toute décision des arbitres, y compris la décision arbitrale finale. La partie gagnante de l’arbitrage est en droit de recevoir le remboursement de ses dépenses raisonnables, y compris les honoraires d’avocat, engagées en lien avec la procédure.

Aucune action collective

Vous ne pouvez résoudre les litiges nous concernant que sur une base individuelle, et ne pouvez pas présenter une réclamation en tant que plaignant ou membre de groupe d’une action collective, solidaire ou groupée.

Limitation de la durée du dépôt de réclamation

TOUT MOTIF D’ACTION OU DE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION OU LES SERVICES DOIT ÊTRE INITIÉ SOUS UN (1) AN APRÈS LA CONSTATATION DU MOTIF DE L’ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, LE MOTIF DE L’ACTION OU DE LA RÉCLAMATION SERA PROSCRIT DE FAÇON PERMANENTE.

Renonciation et dissociabilité

L’inexécution ou la non-application de notre part d’un droit ou d’une disposition des présentes ne constitue aucunement une renonciation à cette partie. Dans l’éventualité où une disposition spécifique ne serait pas applicable, l’inapplicabilité de cette disposition n’affectera pas les autres conditions.

Accord global

Ces Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, les Conditions de vente et d’éventuelles Conditions supplémentaires constituent le seul accord entre vous et nous-mêmes concernant les Services, et remplace l’ensemble des ententes, des accords, des déclarations et des garanties antérieurs et actuels, à la fois écrits et oraux, concernant les Services.

Notification des réclamations pour contrefaçon

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